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Rapport Annuel 2008 sur le Trafique des Personnes Niger Liste de Surveillance de TIER 2 Le Niger est un pays de départ, de transit et de destination pour les enfants et les femmes trafiqués pour les travaux forcés et l’exploitation sexuelle. Les pratiques esclavagistes basées sur des castes, enracinées dans les relations maitre-esclave, continuent dans des zones isolées de ce pays. Une estimation de 8.800 à 43.000 nigériens vit dans des conditions d’esclavage traditionnel. Les enfants sont exploités au Niger dans la mendicité forcée des instructeurs religieux, les travaux forcés dans les mines d’or, la servitude domestique, l’exploitation sexuelle, et éventuellement dans les travaux forcés dans l’agriculture et les carrières. Les enfants nigériens sont également soumis à une exploitation sexuelle commerciale le long de la frontière avec le Nigeria, particulièrement dans les villes de Birni N'Konni et Zinder, et sont trafiqués au Nigeria et au Mali pour la mendicité forcée et les travaux manuels. Les femmes et les enfants du Bénin, du Burkina Faso, du Gabon, du Ghana, du Mali, du Nigeria et du Togo sont trafiqués et à travers la servitude domestique, l’exploitation sexuelle, les travaux forcés dans les mines et les champs et comme mécaniciens et soudeurs. Les femmes et les enfants nigériens sont trafiqués du Niger vers l’Afrique du Nord, le Moyen Orient et l’Europe pour la servitude domestique et l’exploitation sexuelle. L’État du Niger ne se conforme pas pleinement aux normes minimales pour l’élimination du trafic; cependant, il est en train de faire des efforts importants pour le faire, malgré les ressources limitées. Néanmoins, le Niger a été placé sur la liste de Surveillance de Tier 2 pour son manquement à fournir la preuve d’efforts accrus pour éliminer le trafic humain l’année dernière. En particulier, les mesures pour lutter contre les pratiques esclavagistes traditionnelles étaient faibles. Les efforts d’application globale de la loi de l’état ont diminué par rapport à la précédente année. Tandis que les efforts pour protéger les victimes du trafic d’enfants étaient constants, l’état a manqué de fournir des prestations ou sauver les victimes assujettis aux pratiques esclavagistes traditionnelles. De même, l’état a fait des efforts solides pour sensibiliser sur le trafic d’enfants, mais des efforts faibles pour éduquer le public sur les pratiques esclavagistes traditionnelles en général. Les recommandations pour le Niger: Voter et promulguer le projet de loi 2006 contre le trafic; renforcer les efforts pour poursuivre et condamner les délinquants du trafic, y compris ceux coupables de délit d’esclavage; accroitre les efforts pour sauver les victimes des pratiques esclavagistes traditionnelles; adopter les projets de plans d’action nationaux pour lutter contre l’esclavage et le trafic humain; signer et mettre en œuvre son projet d’accord bilatéral avec le Nigeria; et accroitre les efforts de sensibilisation sur les pratiques esclavagistes traditionnelles et la loi contre l’esclavage. Poursuite L’État du Niger a réduit ses efforts d’application de la loi contre le trafic humain au cours de l’année dernière, particulièrement en ce qui concerne l’esclavage. Le Niger interdit l’esclavage à travers l’amendement de l’Article 270 de 2003 du Code Pénal et interdit le travail obligatoire à travers l’Article 4 de son Code de Travail. Le Niger n’interdit pas, cependant, d’autres formes de trafic humain. La pénalité prescrite de 10 à 30 ans, d’emprisonnement pour les délits d’esclavage est suffisamment rigoureuse. La pénalité prescrite d’une amende allant de $48 à $598 et de six jours à un mois d’emprisonnement pour les travaux forcés n’est pas suffisamment rigoureuse. En 2006, l’état a rédigé une loi contre le trafic humain qui n’a pas encore été soumise au Conseil des Ministres. L’année dernière, les autorités chargées de l’application de la loi ont arrêté 22 suspects en liaison avec le trafic de 172 enfants. Dix sept de ces suspects ont été relâchés sans être accusés, quatre ont été accusés d’enlèvement de mineurs, et un a été remis aux autorités du Mali. Des quatre individus accusés, un a été condamné en avril 2007 à deux ans, emprisonnement pour enlèvement de son neveu âgé de six ans pour le vendre au Nigeria. L’état n’a pas été à mesure de fournir une mise à jour sur la condition de deux individus détenus et accusés d’asservissement en 2006.Trois cas additionnels d’esclavage sont pendants depuis 2004. Le Ministère de la Justice a approuvé l’inclusion d’un cours de formation sur la lutte contre le trafic humain, qui se focalise sur les techniques spéciales d’investigation, la coopération internationale et la protection des victimes et des témoins, dans le curriculum national d’application de la loi. Bien que le Niger et le Nigeria aient préparé un accord de coopération bilatérale pour lutter contre le trafic humain en décembre 2006, il est encore à signer. Protection L’État du Niger a démontré ses efforts constants pour protéger les victimes de trafic d’enfants au cours de l’année écoulée, mais des efforts faibles pour protéger les adultes et les enfants victimes des pratiques esclavagistes traditionnelles. A cause du manque de ressources, l’état n’opère pas son propre abri des victimes, mais réfère les victimes de trafic d’enfants vers les ONG pour assistance. L’état fournit de soins de base aux victimes de trafic humain. L’état a référé 182 enfants victimes vers des ONG pour des soins l’année dernière. L’état a manqué de rendre compte des esclaves basés sur des castes sauvés ou de leur fournir des services sociaux. Pour lutter contre le trafic des garçons pour la mendicité forcée par des instructeurs religieux, l’état a élaboré un plan pour restructurer les écoles islamiques et accroitre les salaires des instructeurs. L’état encourage les victimes à rendre compte de leurs trafiquants aux autorités chargées de l’application de la loi et permettre aux ONG d’assister les victimes en poursuivant des accusations contre les trafiquants. Le Ministère de l’Intérieur (MI) programme pour accueillir et abriter, pour à peu près une semaine, des nigériens rapatriés victimes de trafic humain. Les autorités du MI interrogent les victimes pour comprendre ce qui s’est passé dans leurs cas et les aider à retourner dans leurs domiciles au Niger. L’état ne fournit pas des alternatives juridiques au déménagement des victimes étrangères vers leurs pays où ils sont confrontés à la privation ou au châtiment. Les victimes ne sont pas incarcérées ou amendées de façon inappropriée pour des actes illégaux en conséquence directe de leur état de victime de trafic. Prévention L’Etat du Niger a fait des efforts solides pour éduquer le public sur le trafic d’enfants pendant le période de reportage. Les efforts de l’état pour sensibiliser sur les pratiques esclavagistes traditionnelles ont été faibles, cependant. En Juin 2007, la Ministre de la Promotion des Femmes et de la Protection des Enfants a fait une déclaration publique en reconnaissant que les « mesures urgentes » étaient nécessaires pour aborder le problème de trafic d’enfants. Elle a aussi présidé un panel de discussion sur le trafic humain qui a passé à la radio nationale. En Juin 2007, l’état a collaboré avec l’UNICEF et les ONG pour éduquer les responsables d’hôtels et des cybers sur l’exploitation sexuelle. En Novembre 2007, la Commission Nationale sur les Droits de l’homme et des Libertés Fondamentales a mis en place un comité national de coordination pour mener une étude de six mois financée par l’état sur les travaux forcés et les pratiques esclavagistes. Le projet de plan d’action national 2006 du Niger pour lutter contre le trafic humain et le projet de plan pour lutter contre les travaux forcés liés à l’esclavage sont encore à adopter. Tandis que la Commission Nationale pour le Contrôle de trafic de Personnes créée en 2006 a continué d’exister, elle n’avait pas de budget. Le Niger n’avait pas pris des mesures pour réduire la demande des actes sexuels commerciaux pendant l’année.