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2009 Niger Trafique des Personnes
NIGER (3e catégorie)
Le Niger est un pays d’origine, de transit et de destination des enfants et des femmes victimes de la traite des personnes, pour le travail forcé et l’exploitation sexuelle à des fins commerciales. La pratique de l’esclavage basé sur les castes, qui se fonde sur des relations ancestrales maître-esclave, perdure essentiellement dans la partie septentrionale du pays. Selon les estimations, 8.800 à 43.000 Nigériens sont soumis à des pratiques esclavagistes traditionnelles par hérédité. Dans ce pays, des enfants, victimes de la traite, sont contraints de mendier par les maîtres religieux, de travailler dans les mines d’or et d’effectuer des travaux domestiques ; ils font l’objet d’exploitation sexuelle et peuvent être forcés à pratiquer des activités agricoles et de travailler dans les carrières de pierre. Des enfants nigériens, principalement les filles, font également l’objet d’exploitation sexuelle à des fins commerciales, le long de la frontière avec le Nigéria, notamment entre les villes de Birni N’Konni et Zinder; les garçons sont introduits clandestinement au Nigeria et au Mali où ils sont contraints de mendier et de faire des travaux manuels. Des femmes et des enfants provenant du Bénin, du Burkina Faso, du Gabon, du Ghana, du Mali, du Nigeria et du Togo sont victimes de la traite à destination du Niger, qui est aussi un pays de transit, à des fins de servitude domestique, d’exploitation sexuelle ; ils sont forcés de travailler dans des mines et dans des exploitations agricoles, et utilisés comme mécaniciens et soudeurs. Des femmes et enfants nigériens sont victimes de la traite qui se fait à partir du Niger en direction de l’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et de l’Europe, où ils effectueront des travaux ménagers et feront l’objet d’une exploitation sexuelle.
Le gouvernement du Niger ne satisfait pas totalement aux normes minimales en matière d’élimination de la traite des personnes et n’a pas fait des efforts significatifs dans ce sens. Au cours de l’année écoulée, le gouvernement nigérien a fait très peu d’efforts pour lutter contre la traite des personnes, y compris contre l’esclavage traditionnel.
Recommandations pour le Niger : Adopter et promulguer le projet de loi de 2006 relatif à la lutte contre la traite des personnes ; intensifier les efforts visant à poursuivre en justice et à punir les responsables de la traite, en particulier ceux qui sont coupables de pratiques esclavagistes; multiplier les efforts en vue de sauver les victimes de pratiques esclavagistes traditionnelles; et accroître les efforts de sensibilisation des populations sur la législation criminalisant l’esclavage traditionnel.
Poursuites judiciaires
Le gouvernement du Niger a fourni des efforts très limités pour faire appliquer la loi concernant la lutte contre la traite des enfants et l’esclavage traditionnel. Un amendement de 2003, à l’article 270 du code pénal nigérien, interdit l’esclavage, et l’article 4 du code de travail interdit le travail forcé et obligatoire. En vertu des articles 292 et 293 du code pénal, il est interdit d’utiliser les enfants à des fins de prostitution. Cependant, le Niger n’interdit pas d’autres formes de traite des personnes. Le projet de loi de 2006 relatif à la lutte contre la traite des personnes, élaboré par le gouvernement, n’a toujours pas été adopté par le Conseil des Ministres. La peine prévue, qui varie de 10 à 30 ans de prison pour les crime et délits d’esclavage, est assez sévère; par contre, la peine prévue pour le travail forcé à savoir une amende allant de 48 à 598 $ et six jours à un mois d’emprisonnement, ne l’est pas assez.
L’année dernière, les autorités chargées d’appliquer la loi ont arrêté 11 personnes suspectées d’avoir trafiqué 81 enfants. Six des suspects ont bénéficié d'un non-lieu, tandis que les cinq autres ont été inculpés d’enlèvement de mineurs et sont maintenus en détention préventive en attendant la suite de l’enquête. Le gouvernement a coopéré avec les autorités maliennes et togolaises pour mener des investigations et a arrêté trois suspects originaires du Mali et un du Togo. Les autorités frontalières ont coopéré avec leurs homologues béninois pour surveiller les activités de traite des personnes, à la frontière entre le Niger et le Bénin. En décembre 2008, la Cour d’Appel de Niamey a délibéré sur une affaire d’esclavage datant de 2006, Timidria et Assibit Wanagoda c. Tafane Abouzeidi et prononcé un non-lieu. Une autre affaire d’esclavagisme de 2006, Midi Ajinalher c. Hamad Alamine et trois frères, est toujours pendante devant la même cour. En juin 2008, des cadres du Ministère du Travail ont fait des communications sur la législation du travail et les principales normes du travail, lors d’une formation financée par l’OIT sur le travail forcé.
En octobre 2008, la Cour de Justice de la CEDEAO a statué que les services publics administratifs et juridiques du Niger n’ont pas su protéger une Nigérienne vendue comme esclave, dans l’affaire Timidria et Hadidjatou Mani Koraou c. Etat du Niger. Lorsque la victime, qui avait été vendue comme esclave à l’âge de 12 ans pour 500 $, avait, au départ, porté l’affaire devant un tribunal nigérien, le juge avait estimé qu’il n’y avait pas d’esclavage. Il a ensuite condamné la victime à six mois d’emprisonnement pour bigamie, c’est-à-dire pour avoir contracté un mariage par choix après s’être enfuie de son mariage forcé à son maître; la cour de la CEDEAO a ordonné à l’Etat nigérien de verser 20.000 $ à titre de dommages et intérêts à la victime. En mars 2009, l’Etat a versé à la victime les dommages et intérêts ordonnés par la cour et a obtenu la condamnation de l’ancien maître de la victime (Naroua), qui a été condamné à un an d’emprisonnement et à une amende de 1.000 $. Toutefois, Naroua n’a pas encore été retrouvé et arrêté. On ne connaît pas la situation de sept femmes qui seraient restées en situation d’esclavage chez Naroua, après la fuite de la victime, pas plus qu’on ne sait où se trouvent les deux enfants de cette dernière, qui ont aussi été réduits à l’esclavage. Des ONG ont informé les autorités qu’en 2008, quatre jeunes filles de nationalité nigérienne ont été vendues à des hommes d’affaires nigérians à Zaria, à la frontière nigéro-nigériane, mais les pouvoirs publics n’ont pas réagi à cette information. Les pouvoirs publics ont déclaré qu’ils étaient en train de démanteler des réseaux de trafiquants dans la région de Konni.
Protection
Le gouvernement nigérien a fait un peu moins d’efforts dans la prise en charge d’enfants victimes de traite; en revanche, il a accru ses efforts d’assistance aux victimes de pratiques esclavagistes traditionnelles. en raison du manque de moyens, les pouvoirs publics ne pouvaient pas installer des centres d’accueil pour victimes, mais ils orientent les enfants victimes de traite vers les ONG pour qu’elles les assistent. Même si les pouvoirs publics ne disposent pas d’un système officiel d’identification et d’orientation des victimes de traite, les autorités ont orienté, de manière ponctuelle, les victimes vers les ONG pour leur prise en charge. A Agadez, les autorités locales ont aidé l’UNICEF à secourir 37 enfants, victimes de traite, et à les orienter vers des ONG pour qu’elles les prennent en charge. Dans le centre de transit public, sis à Makalondi et financé par les bailleurs de fonds, la police a aidé à secourir, réinsérer et rapatrier 44 enfants victimes de traite. En février 2009, les autorités judiciaires nigériennes et togolaises ont mené une enquête conjointe qui s’est traduite par le sauvetage d’une Nigérienne qui avait été enlevée et fait l’objet de traite au Togo en 1998, alors qu’elle avait 14 ans.
Un plan élaboré en 2007 pour lutter contre l’exploitation des enfants par les maîtres des écoles coraniques n’a pas pu être mis en œuvre par le gouvernement, faute de financement. Au cours de l’année, les autorités administratives ont aidé une ONG locale à secourir 40 personnes soumises à des pratiques esclavagistes traditionnelles, en facilitant l’achat des terres et des animaux au profit des anciens esclaves. Les autorités ont également assuré l’hébergement de la délégation de l’ONG et sensibilisé les populations sur l’esclavage. Au cours de l’année, le Ministère de l’Education a payé les salaires de cinq enseignants travaillant dans des écoles financées par des ONG et qui accueillent les enfants d’anciens esclaves. Les pouvoirs publics ont encouragé les victimes à dénoncer les trafiquants auprès des autorités chargées de l’application des lois et les ont interrogées pour réunir des preuves en vue d’ouvrir des enquêtes et entamer des poursuites judiciaires. Le Ministère de l’Intérieur a continué à exécuter un programme pour accueillir et fournir un abri temporaire – pendant environ une semaine – aux Nigériens rapatriés, dont certains étaient, sans doute, des victimes de traite. Même si les responsables du ministère ont interrogé ces citoyens afin de faciliter leur réinsertion, ils n’ont pas tenté d’identifier ceux d’entre eux qui étaient victimes de traite. Les pouvoirs publics n’ont pas trouvé d’alternatives, sur le plan juridique, au renvoi de victimes étrangères vers des pays où elles doivent faire face à la misère ou au châtiment. Les victimes n’ont pas été indûment incarcérées ou amendées pour des actes illégaux commis en raison de leur statut de personnes ayant fait l’objet de traite.
Prévention
Le gouvernement du Niger a fait des efforts appréciables en matière de prévention grâce à des campagnes de sensibilisation du public sur la traite des enfants, au cours de la période concernée par le présent rapport. La télévision nationale a diffusé à maintes reprises, en français et en langues nationales, un sketch sur la lutte contre la traite, financé par un bailleur de fonds. La première dame du Niger et le Ministre de la Justice ont dénoncé publiquement l’esclavage traditionnel et la traite des enfants. En juillet 2008, la Ministre de la Promotion des Femmes et de la Protection de l’Enfant a présidé un atelier régional de formation sur la traite et le travail des enfants, organisé à l’intention des journalistes de neuf pays. En décembre 2008, le parlement des Jeunes du Niger a tenu sa deuxième session ordinaire, qui a porté sur les droits de l’enfant, notamment la traite des enfants. En juillet 2008, la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales a publié une étude ayant duré six mois sur le travail forcé, le travail des enfants et l’esclavage. En collaboration avec l’UNICEF, le gouvernement du Niger a favorisé la mise en place de comités régionaux de lutte contre la traite des enfants. Le gouvernement a retenu des membres et des responsables de ces comités et les a sensibilisés et formés. Un accord de 2006 entre le Niger et le Nigéria, relatif à la lutte contre la traite des personnes, n’a pas encore été signée. Le projet de plan d’action national de lutte contre la traite des personnes de 2006 et le projet de plan de lutte contre le travail forcé lié à l’esclavage n’ont pas encore été adoptés. Le gouvernement du Niger n’a pas pris de mesures visant à réduire la demande d’actes sexuels commerciaux, pendant l’année. Les contingents nigériens déployés à l’étranger dans le cadre des missions internationales de maintien de la paix n’ont pas reçu de formation et de sensibilisation en matière de traite des personnes avant leur déploiement. Toutefois, en février 2009, le gouvernement a révisé le statut des forces armées afin d’interdire aux soldats de pratiquer ou de favoriser la traite des personnes.