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Topics of Interest

2007 Niger Rapports Trafique des Personnes

RAPPORT 2007 DU DEPARTEMENT D’ETAT SUR LA TRAITE DES PERSONNES : LE NIGER CLASSÉ DANS LA CATÉGORIE «TIER 2»

 

Le Niger est un pays d’origine, de transit et de destination pour les enfants et les femmes trafiqués à des fins de travaux forcés et d’exploitation sexuelle.  Des enfants sont trafiqués à l’intérieur du Niger et forcés à la mendicité, aux travaux domestiques, aux travaux dans les mines, à l’exploitation sexuelle et probablement aux travaux agricoles. Des enfants nigériens font également l’objet d’exploitation commerciale à des fins sexuelles le long de la frontière avec le Nigéria et sont trafiqués vers le Nigéria et le Mali où ils sont forcés à la mendicité et aux travaux manuels. Des femmes et des enfants en provenance du Bénin, du Burkina Faso, du Gabon, du Ghana, du Mali, du Nigéria et du Togo sont trafiqués vers ou transitent par le Niger pour être soumis aux travaux domestiques, à l’exploitation sexuelle, aux travaux miniers ou champêtres et comme aides mécaniciens ou soudeurs. Des femmes et des enfants nigériens sont trafiqués du Niger vers l’Afrique du Nord, le Moyen-Orient et l’Europe pour être soumises aux travaux domestiques et à l’exploitation sexuelle. Des formes de servitude traditionnelle basées sur le système de castes, enracinées dans les rapports ancestraux maître-esclave, se poursuivent dans des zones reculées du pays. Au moins 8.800 Nigériens vivent en situation de servitude traditionnelle. Le Gouvernement du Niger ne se conforme pas entièrement aux normes minimales pour l’éradication de la traite des personnes; cependant, il fournit des efforts significatifs pour y parvenir, malgré ses moyens limités. Le gouvernement du Niger a accru ses modestes efforts de répression de la traite et a élaboré un projet de loi adéquat contre celle-ci. En vue de renforcer ses actions de lutte contre la traite, le Niger devrait : adopter son projet de loi anti-traite, renforcer ses capacités de poursuite des trafiquants et des propriétaires d’esclaves, améliorer la prise en charge des anciens esclaves et adopter ses projets de plans d’action nationaux de lutte contre l’esclavage et la traite. 

 

Poursuites  judiciaires

Au cours de l’année écoulée, le gouvernement du Niger a accentué ses efforts de répression de la traite et du crime d’esclavage. Le Niger interdit l’esclavage à travers l’Article 270 de la loi de 2003 modifiant le Code Pénal, mais n’interdit pas les autres formes de traite. La peine de 10 à 30 ans d’emprisonnement prescrite pour le crime d’esclavage et le délit d’esclavage est suffisamment rigoureuse. En 2006 le gouvernement a élaboré un projet de loi contre la traite des personnes, qui attend d’être transmis au Conseil des Ministres. Bien que le gouvernement ait condamné deux personnes pour esclavage, les peines prononcées (à savoir 18 mois et un an respectivement) étaient insuffisantes, bien qu’une importante amende de 2.800 dollars ait également été imposée à l’un des condamnés. Deux autres affaires d’esclavage sont en instruction, dont l’une n’a pas connu d’évolution depuis 2005. La police a arrêté neuf individus à Agadez pour traite de 38 enfants. Six ont été poursuivis pour esclavage, dont quatre ont bénéficié d’un non-lieu par la suite. Les deux restants sont en détention en attendant leur jugement. La Police a arrêté neuf autres personnes à Agadez pour trafic de 17 enfants, mais les a libérées après qu’elles se soient repenties de leur acte.  

 

Protection

Au cours de l’année, le gouvernement a manifesté des progrès soutenus en matière de prise en charge des victimes de la traite, mais ses efforts de protection d’anciens esclaves demeurent insuffisants. Des autorités locales ont retiré 38 victimes et les ont remises à l’UNICEF et aux ONG pour assurer leur réhabilitation. Elles ont également intercepté 17 victimes de nationalité étrangère qu’elles ont remises aux ONG et à l’UNICEF pour leur rapatriement. Le Ministère de l’Education a assuré l’affectation et le salaire des inspecteurs et enseignants intervenant dans un projet d’écoles communautaires au profit des victimes de la traite, financé par des partenaires extérieurs. Le Ministère du Travail a pour sa part assuré le traitement des inspecteurs du travail pour encadrer le personnel, les enfants et les parents. Aucun programme du gouvernement n’a visé la prise en charge des anciens esclaves. Le gouvernement n’encourage pas les victimes à collaborer dans les enquêtes ou les poursuites judiciaires relatives à la traite des personnes ou à l’esclavage. Le gouvernement n’offre pas des alternatives judiciaires au transfert de victimes vers des pays où elles seraient exposées à des difficultés ou à des châtiments. Les victimes ne sont pas incarcérées, amendées ou pénalisées indûment pour des actes illégaux commis en conséquence directe de leur situation de personnes trafiquées.   

Prévention

 

Au cours de la période objet du présent rapport, le gouvernement a réalisé des efforts substantiels dans la sensibilisation des populations sur le phénomène de la traite des personnes et l’esclavage.  Le gouvernement a mené une campagne de sensibilisation contre l’abus des enfants, qui comprend des éléments de traite. Le gouvernement a continué sa collaboration avec un partenaire extérieur dans la diffusion d’un feuilleton radiophonique sur la traite des personnes. Plusieurs ministères techniques ont donné leur avis sur l’aspect culturel de ce feuilleton, en vue de mieux communiquer le message au public nigérien; le Ministère de la communication a facilité la diffusion du feuilleton sur les radios communautaires. Les autorités locales ont dénoncé le phénomène de la traite des personnes lors de leurs interventions dans la presse. Le gouvernement a mis en place une Commission Nationale de Lutte contre le Travail Forcé et la Discrimination en novembre 2006. En Décembre 2006, le Nigéria et le Niger ont élaboré un accord bilatéral sur la lutte contre la traite dont la signature est prévue en 2007. Le Niger a élaboré un plan d’action national de lutte contre la traite et, en collaboration avec le BIT et un partenaire extérieur, il a élaboré un programme de lutte contre le travail forcé lié à l’esclavage, bien que le gouvernement n’ait pas encore officiellement adopté ces deux plans.